Conditions générales

  1. Toutes les relations commerciales entre Berenschot Belgium S.A et ses clients sont régies par les présentes conditions générales.
  2. Toute offre est faite sur base d’informations fournies par le client. Berenschot Belgium S.A. apportera toutes ses compétences à l’exécution des prestations de conseil, sans toutefois garantir le résultat recherché.
  3. L’acceptation de l’offre par le client liera celui-ci de façon irrévocable.
  4. Nos prix s’entendent hors taxes et à l’exclusion de tout coût.
  5. Nos factures sont payables contant et sans escompte. Elles sont sujettes à la TVA ou toute autre taxe de remplacement à charge du client. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, elle sera indexée de plein droit au taux de 15 % l’an. En outre, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 %.
  6. Les modalités de fourniture de la prestation de services sont détaillées dans l’offre acceptée par le client.
  7. Chaque partie pourra mettre fin avant la mission, si celle-ci ne peut avoir lieu conformément aux conditions de l’offre retenue, ni aux spécifications additionnelles. Si la résiliation est imputable au client, Berenschot Belgium S.A se réserve le droit de facturer 10 % du solde du budget total consenti lors de l’acceptation de l’offre et des spécifications additionnelles à titre de compensation pour la perte d’activités qui en résulte. 
    Au cas où la mission ne peut être poursuivie suite à des circonstances échappant à la volonté de Berenschot Belgium S.A. ou qui ne lui sont pas imputables, Berenschot Belgium S.A. conservera le droit aux honoraires relatifs aux prestations exécutées. Sur décision de Berenschot Belgium S.A., le client qui en fait la demande pourra éventuellement recevoir les résultats obtenus jusque-là moyennant prise en charge par le client du coût additionnel engendré par cette opération.
  8. Toute contestation sera faite dans les 30 jours à compter de l’apparition du fait ou de l’acte contesté sous peine d’irrecevabilité.
  9. La responsabilité éventuelle de Berenschot Belgium S.A. sera toujours limitée au montant de la prestation facturée.
  10. Berenschot Belgium S.A garantit envers le client, la plus stricte confidentialité de l’échange d’informations et de données concernant le client.
  11. Les modèles, procédés, instruments, documents utilisés dans le cadre de la mission de Berenschot Belgium S.A. resteront la propriété exclusive de celle-ci.
  12. Les relations contractuelles entre parties seront régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seul les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

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